Tra­vail­ler dans la sécu­ri­té mal­gré un casier judiciaire ?

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Erdo­gan Mugan deman­dée il y a 2 ans 

Qu’est-ce qui se pas­se si on a un casier judi­ciai­re, puis-je quand même fai­re le per­mis 34a ?

1 Répon­ses
Com­pé­tence 34a per­son­nel répon­due il y a 2 ans

Vous pou­vez dans tous les cas pas­ser l’ex­amen de com­pé­tence selon le § 34a Gewo. La IHK ne véri­fie pas les anté­cé­dents judi­ciai­res. En effet, ce n’est pas la tâche de la chambre de com­mer­ce et d’in­dus­trie, mais cel­le de véri­fier la qua­li­fi­ca­ti­on requi­se. En cas de dou­te, vous ne pou­vez tou­te­fois pas exer­cer vot­re acti­vi­té, car vous ne dis­po­sez pas de la fia­bi­li­té néces­saire. C’est ce que véri­fie l’au­to­ri­té com­pé­ten­te lors­que l’em­ploy­eur (potentiel) fait une deman­de via le regist­re des gar­di­ens. Pour ce fai­re, l’au­to­ri­té de rési­dence se pro­cu­re éga­le­ment des infor­ma­ti­ons auprès d’au­t­res ser­vices, par exemp­le auprès du regist­re cen­tral fédé­ral ou de l’Of­fice fédé­ral de pro­tec­tion de la Constitution.

Con­cer­nant les anté­cé­dents judiciaires :
A par­tir d’u­ne pei­ne pécu­ni­ai­re de 90 jours-amen­de, on est con­sidé­ré com­me ayant un casier judi­ciai­re. Le cas éché­ant, cela dépend enco­re du type de pei­ne anté­ri­eu­re et de son anci­en­ne­té. Les actes com­mis sous l’em­pire du droit pénal des mineurs ne sont en géné­ral plus per­tin­ents par la suite. Si vous avez été con­dam­né pour un crime, cela peut — selon le type de délit — clai­re­ment s’op­po­ser à l’activité.
C’est l’au­to­ri­té com­pé­ten­te qui déci­de en der­nier res­sort. La décis­i­on n’est pas seu­le­ment basée sur les don­nées du cer­ti­fi­cat de bon­ne con­duite (élar­gi), mais aus­si sur les infor­ma­ti­ons rela­ti­ves à d’é­ven­tu­el­les enquêtes en cours et sur les con­nais­sances des auto­ri­tés poli­ciè­res, du ser­vice de pro­tec­tion de la con­sti­tu­ti­on ou sur les infor­ma­ti­ons dis­po­nibles auprès des auto­ri­tés de vot­re domic­i­le. Cet examen appro­fon­di a lieu dans le cad­re de la décla­ra­ti­on au regist­re des agents de sécu­ri­té, à laquel­le l’entre­pre­neur de sécu­ri­té est tenu.
Je vous recom­man­derais d’en­t­amer un dia­lo­gue proac­tif avec les auto­ri­tés loca­les compétentes.
Il exis­te de nombreux exemp­les dans le pas­sé où même des anté­cé­dents judi­ciai­res per­tin­ents n’ont pas empê­ché un agent de sécu­ri­té d’e­xer­cer son acti­vi­té. En cas de dou­te, il s’a­git tou­te­fois d’u­ne décis­i­on indi­vi­du­el­le de l’au­to­ri­té, qui dis­po­se dans une cer­taine mesu­re de sa pro­pre mar­ge d’appréciation.

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