Travailler dans la sécurité malgré un casier judiciaire ?
Qu’est-ce qui se passe si on a un casier judiciaire, puis-je quand même faire le permis 34a ?
A partir d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende, on est considéré comme ayant un casier judiciaire. Le cas échéant, cela dépend encore du type de peine antérieure et de son ancienneté. Les actes commis sous l’empire du droit pénal des mineurs ne sont en général plus pertinents par la suite. Si vous avez été condamné pour un crime, cela peut — selon le type de délit — clairement s’opposer à l’activité.
C’est l’autorité compétente qui décide en dernier ressort. La décision n’est pas seulement basée sur les données du certificat de bonne conduite (élargi), mais aussi sur les informations relatives à d’éventuelles enquêtes en cours et sur les connaissances des autorités policières, du service de protection de la constitution ou sur les informations disponibles auprès des autorités de votre domicile. Cet examen approfondi a lieu dans le cadre de la déclaration au registre des agents de sécurité, à laquelle l’entrepreneur de sécurité est tenu.
Je vous recommanderais d’entamer un dialogue proactif avec les autorités locales compétentes.
Il existe de nombreux exemples dans le passé où même des antécédents judiciaires pertinents n’ont pas empêché un agent de sécurité d’exercer son activité. En cas de doute, il s’agit toutefois d’une décision individuelle de l’autorité, qui dispose dans une certaine mesure de sa propre marge d’appréciation.